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Comment faire une demande d’indemnité
Autres avantages
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FAQ

Le régime ARTS ET SPECTACLE®

Rendre l’assurance maladie accessible aux artistes.

Vous pouvez trouver ici toute information sur les prestations et les demandes d’indemnité ainsi que les formulaires. Si vous êtes intéressé par d’autres produits d’assurance comme assurance habitation et assurance automobile, allez à la page Autres avantages.

BESOIN DE SAVOIR

Information importante

Voici quelques points que nous vous conseillons de faire comme membre.

Enregistrer votre numéro de certificat du régime

Enregistrez votre numéro de groupe et de certificat à votre pharmacie et au cabinet de votre dentiste pour des soumissions électroniques de vos demandes d’indemnité.

Parcourez votre trousse de bienvenue et ensuite enlevez la partie perforée qui contient votre numéro de groupe et de certificat (recto) et vos renseignements pour l’assurance de soins médicaux d’urgence hors province (verso) et placez-la dans votre portefeuille.

Appelez-nous AVANT de faire une demande d’indemnité

Vous n’êtes pas certain si c’est couvert? Appelez-nous pour vous en assurer.

Conservez nos informations de contact à la portée de la main.
1.855.934.2355

Conservez tous les reçus et les documents justificatifs

Photocopiez tous vos reçus.

Conservez tous vos relevés (explication des indemnités (EDI), factures, etc.)

Gardez vos documents du régime (certificat d’assurance)

Dates importantes

Les demandes d’indemnité doivent être soumises avant les 90 jours suivant la date de fin de chaque année de prestation.

Rappelez-vous votre date annuelle de renouvellement; c’est le début de chaque année de prestation.

Que faire lorsque le statut de votre famille change

Cliquez ici pour plus de renseignements.

Simple.

Nous vous donnons la protection dont vous avez besoin - sans la confusion

NOUS ASSURONS VOTRE PROTECTION

Que trouve-t-on dans le régime ARTS ET SPECTACLE®?

Médicaments sur ordonnance

normal tous risques
toutes les années première année deuxième année années subséquentes
Pourcentage de remboursement par personne assurée 70%* 70%* 70%* 70%*
Maximum annuel pour chaque personne assurée 400 $ 1 000 $ 2 000 $ 3 000 $
Liste des médicaments sur ordonnance d’AFBS La liste des médicaments sur ordonnance d’AFBS sera utilisée pour régler toutes les demandes d’indemnité pour médicaments sur ordonnance. La liste des médicaments sur ordonnance d’AFBS sera utilisée pour régler toutes les demandes d’indemnité pour médicaments sur ordonnance.

*Nous ne couvrons que le coût des ingrédients. Les coûts des ingrédients couvrent les frais raisonnables et d’ordre courant. Ils n’incluent pas les frais "d’honoraires".

Pour les membres qui résident au Québec, les exigences de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Assurance maladie complémentaire (y compris soins de vue et paramédicaux)

normal tous risques
toutes les années première année deuxième année années subséquentes
Pourcentage de remboursement par personne assurée 70% 70% 70% 70%
Maximum annuel pour chaque personne assurée 5 000 $* 7 500 $* 7 500 $* 7 500 $*
Maximum annuel pour chaque personne assurée pour soins de vue et paramédicaux 350 $ 500 $ 500 $ 750 $

*Le maximum inclut les prestations versées pour les soins de vue et paramédicaux.

Soins dentaires

normal tous risques
toutes les années première année deuxième année années subséquentes
Pourcentage de remboursement par personne assurée 50% 60% 60% 60%
Maximum annuel pour chaque personne assurée 800 $ 800 $ 1 250 $
Services de base 400 $ pour tout service combiné 300 $ 300 $ 500 $
Restaurations majeures (couronnes, ponts, prothèses dentaires) y compris parodontie (maladie des gencives) et endodontie (traitement de canal) 500 $ 500 $ 750 $

Assurance vie temporaire collective et assurance décès et mutilation par accident (D & M A)

L’accès à cette couverture et le montant de couverture dépendent de votre âge comme indiqué dans le tableau ci-dessous.


normal Tous risques
assurance vie collective assurance D & M A assurance vie collective assurance D & M A
Âge au renouvellement annuel
16 à 64 ans 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 20 000 $
65 à 69 ans 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 10 000 $
70 à 75 ans 5 000 $ non couvert 5 000 $ non couvert
Assurance pour soins médicaux d’urgence hors province

Si vous avez un accident ou si vous devenez malade hors de votre province de résidence, votre programme d’assurance maladie provinciale peut ne pas couvrir tous les frais médicaux, même lors d’un voyage au Canada.

L’assurance pour soins médicaux d’urgence hors province a été conçue pour couvrir plusieurs types de dépenses encourues lorsqu’une urgence médicale survient loin de la maison.

  • maximum de 60 jours par voyage pour ceux âgés de moins de 80 ans*
  • maximum de 30 jours par voyage pour ceux âgés d’au moins 80 ans mais n’ayant pas atteint 85 ans**
  • voyages illimités par année de prestation – récréatif ou d’affaires
  • maximum de 1 000 000 $ à vie

Cette assurance est offerte à travers IA Groupe financier qui en est le fournisseur. Plus de renseignements sont disponibles ci-dessous.

*La police est nulle et non avenue si vous planifiez ou prolongez votre voyage au-delà des 60 jours. Même si la période de prolongation est assurée par autres parties.

**La police est nulle et non avenue si vous planifiez ou prolongez votre voyage au-delà des 30 jours. Même si la période de prolongation est assurée par autres parties.

Programme d’aide aux membres et à la famille (PAMF)

Le programme d’aide aux membres et à la famille (PAMF) reflète un engagement continu au bien-être physique et émotif de nos membres. Par le programme d’aide aux membres et à la famille, offert par Morneau Shepell, une aide confidentielle est offerte à nos membres et à leurs familles pour les aider à résoudre des problèmes personnels qui pourraient s’ingérer dans leurs vies et leur travail, y compris:

Services de consultation, fournis sur une base volontaire, confidentiels et de courte durée soit en personne, en ligne ou par téléphone; et

Services de travail et vie qui incluent des ressources téléphoniques ou textuelles soit en ligne ou en matériel imprimé dans un vaste domaine dont:

  • services de soutien familial;
  • services de soutien financier;
  • services de soutien juridique;
  • conseils en nutrition;
  • conseils en naturopathie; et
  • encadrement de la santé

Community.

We are truly a case of Artists helping Artists.

Comment faire une demande d’indemnité

Comment faites-vous une demande d’indemnité?

Prestation pour médicaments sur ordonnance

Soumission électronique

Dans la plupart des cas, votre pharmacien fera la demande d’indemnité électroniquement. AFBS travaille avec SecurIndemnité pour fournir aux membres et leurs personnes à charge admissibles des paiements directs pour les médicaments sur ordonnance. Comme ces demandes d’indemnité sont traitées par le réseau SécurIndemnité, le pharmacien a besoin de votre numéro de groupe et de certificat pour traiter votre demande.

Si une soumission électronique n’est pas possible (par la poste)

Des soumissions électroniques ne sont pas possibles pour toutes les demandes d’indemnité pour médicaments sur ordonnance. Par exemple, certaines dépenses exigent une autorisation spéciale, certains composés et les coordinations de prestations ne peuvent pas être soumis électroniquement. Si votre pharmacien ne peut pas soumettre votre demande d’indemnité électroniquement, vous devez envoyer à AFBS un formulaire rempli de demande d’indemnité pour médicaments sur ordonnance.

Si AFBS est le second payeur, veuillez envoyer les informations sur l’indemnité reçue, souvent appelées explication des indemnités (EDI), de l’autre compagnie d’assurance ainsi que les copies des reçus officiels de la pharmacie avec le formulaire rempli de demande d’indemnité pour médicaments sur ordonnance à AFBS.

Si une soumission électronique n’est pas possible:

  • Imprimez ce formulaire
  • Remplissez ce formulaire au complet
  • Signez-le et envoyez le formulaire complété avec vos reçus originaux à:

AFBS
1000 rue Yonge
Toronto (ON) M4W 2K2

Assurance maladie complémentaire

Pour soumettre des dépenses d’assurance maladie complémentaire comme soins médicaux, paramédicaux (acuponcture, massage, etc.), soins de vue, veuillez:

  • Imprimer ce formulaire
  • Remplir le formulaire au complet, rappelez-vous d’obtenir toute recommandation médicale nécessaire lorsque le remboursement de certains services ou fournitures est inclus dans votre soumission.
  • Le signer et envoyer le formulaire complété avec les reçus originaux à:

AFBS
1000 rue Yonge
Toronto (ON) M4W 2K2

Soins dentaires

Soumission électronique

Dans la plupart des cas, le cabinet de votre dentiste fera la demande d’indemnité électroniquement. AFBS travaille avec SecurIndemnité pour fournir aux membres et leurs personnes à charge admissibles des paiements directs pour les soins dentaires. Comme ces demandes d’indemnité sont traitées par le réseau SécurIndemnité, le cabinet de dentiste a besoin de votre numéro de groupe et de certificat pour traiter votre demande.

Si une soumission électronique n’est pas possible (par la poste)

Des soumissions électroniques ne sont pas possibles pour toutes les demandes d’indemnité pour soins dentaires. Par exemple, certaines demandes d’indemnité pour soins dentaires, dont des radiographies et travaux de restauration majeure ne peuvent pas être soumis électroniquement. Si votre cabinet dentaire ne peut pas soumettre votre demande d’indemnité électroniquement, vous devez envoyer à AFBS l’original du formulaire normalisé de soins dentaires de demande d’indemnité rempli par votre dentiste.

Si AFBS est le second payeur, veuillez envoyer les informations sur l’indemnité reçue, souvent appelées explication des indemnités (EDI), de l’autre compagnie d’assurance ainsi qu’une copie du formulaire normalisé de soins dentaires de demande d’indemnité rempli à AFBS.

Si une soumission électronique n’est pas possible:

  • Demandez à votre dentiste de remplir un formulaire normalisé de soins dentaires de demande d’indemnité
  • Assurez-vous que le dentiste et vous signez le formulaire
  • Envoyez le formulaire à:

AFBS
1000 rue Yonge
Toronto (ON) M4W 2K2

Assurance vie temporaire collective et assurance décès et mutilation par accident (D & M A)

Dans le cas de votre décès, un avis de demande d’indemnité pour une prestation d’assurance vie collective doit être donné à AFBS. Des prestations de D & M A peuvent aussi être versées si le décès a été causé par un accident. Les formulaires nécessaires et les directives seront envoyés à votre bénéficiaire, votre exécuteur ou votre avocat.

Si vous subissez une perte d’usage ou une mutilation pour cause d’accident, votre demande d’indemnité pour D & M A doit être soumise à AFBS dans les 90 jours de l’accident.

AFBS
1000 rue Yonge
Toronto (ON) M4W 2K2

Assurance pour soins médicaux d’urgence hors province

Pour soumettre une demande d’indemnité pour des dépenses survenues alors que vous étiez hors de votre province de résidence, envoyez vos factures et vos reçus originaux avec le formulaire requis.

  • Imprimez ce formulaire
  • Remplissez le formulaire au complet,
  • Signez-le et envoyez le formulaire complété avec les reçus originaux à:

IA Groupe financier.
Life and Health Claims Department, Special Markets Solutions
2165 Broadway W, PO Box 5900
Vancouver, BC V6B 5H6

Tél.: 1-800-266-5667
www.solutionsinsurance.com

Coordination de prestations avec un autre programme d’assurance

Étape 1

Si vous, votre conjoint ou partenaire a une couverture avec une autre compagnie d’assurance, vous devriez envoyer les demandes d’indemnité à cet assureur pour paiement. Cependant, si vous êtes une personne à charge sous la couverture de votre conjoint ou partenaire, votre demande doit être d’abord envoyée à AFBS. Généralement, les demandes pour les enfants à charge assurés doivent être soumises au régime du parent dont la date de naissance arrive en premier dans une année civile. Lorsque AFBS gère la coordination des prestations, il suit les directives établies par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP)

Étape 2

Après avoir réglé une demande d’indemnité avec l’assureur primaire, toute portion non payée par l’autre compagnie d’assurance sera rapportée sur le relevé d’explication des indemnités (EDI). Soumettez cette explication à AFBS avec le formulaire de demande d’indemnité rempli et les copies de vos reçus originaux.

Étape 3

AFBS décidera du montant restant qui n’a pas été payé par l’assureur primaire. Vous serez remboursé jusqu’à concurrence de votre niveau d’indemnité ou 100 % des dépenses admissibles pour les soins de santé ou dentaires impayées par l’autre assureur.

Lorsque vous coordonnez des indemnités entre compagnies d’assurances, vous devrez fournir des copies de vos reçus au second assureur afin d’être remboursé par lui.

Date limite pour demande d’indemnité

Pour être admissibles pour remboursement, les demandes d’indemnité pour une année de prestation précédente doivent être soumises dans les 90 jours de la fin de l’année de prestation indiquée sur votre certificat d’assurance.

Encourageant.

Nous cherchons des moyens de rendre nos services meilleurs.

AUTRES AVANTAGES

Tirez profit des autres avantages d’être membre

Tout, de l’assurance pour animaux de compagnie à services bancaires pour particuliers et entreprises.

Tous ces produits et services sont complètement volontaires. Veuillez communiquer avec le fournisseur du programme directement pour tout versement et traitement.


Accessible.

Trouvez ce dont vous avez besoin, lorsque vous en avez besoin.

DOCUMENTS?

Formulaires

Avez-vous des questions? Communiquez avec nous pour plus de renseignements.

Pour les artistes.

Nous vous donnons la protection dont vous avez besoin - sans la confusion

QU’EST-CE QUI NOUS REND DIFFÉRENT?

Des artistes aidant des artistes

Le régime ARTS ET SPECTACLE® est offert par AFBS, un fournisseur d’assurance à but non lucratif appartenant à des artistes et des écrivains. Comme organisation, nous comprenons les besoins uniques des gens qui gagnent leur vie par leur créativité et assurons seulement ceux qui travaillent dans la communauté artistique. Nous nous engageons au développement continu d’un régime qui fonctionne pour la communauté.

Comment cela a-t-il commencé

L’auteure canadienne, militante sociale et ancienne présidente de Writers' Union of Canada (TWUC), Susan Swan s’est mise à réfléchir sur le fait que plusieurs personnes du monde créatif et artistique étaient privées d’un accès abordable à un filet de sécurité en soins de santé – quelque chose dont bénéficient les employés salariés des secteurs privé et public.

Le résultat de ses conversations et considérations a mené ultimement à un dialogue avec AFBS, à propos d’une prise en charge d’un programme de prestations pour la communauté des écrivains. AFBS a lancé les premiers régimes d’assurance maladie au Canada pour les auteurs non assurés et l’industrie de l’écriture en 2009. Deux ans plus tard, le régime ARTS ET SPECTACLE® a été lancé pour servir le reste de la communauté artistique.

Qui est AFBS?

AFBS Logo
AFBS est une société à but non lucratif appartenant à ses membres, une compagnie d’assurance incorporée selon la loi fédérale et une institution financière opérant depuis 1975. Les membres d’AFBS sont essentiellement les membres d’ACTRA et de Writers Guild of Canada. AFBS assure le régime ARTS ET SPECTACLE® depuis 2011. AFBS est fier d’élargir son bassin de membres à travers le Canada pour inclure les membres associés de la communauté artistique.

FAQ.

100% canadien. Nous sommes un régime national, d’un océan à l’autre.

FAQ

Demande/Adhésion

Le régime normal est offert aux nouveaux adhérents âgés de 70 ans et moins et est renouvelable pour ceux qui ont été assurés avant 70 ans.

Le régime tous risques est offert aux nouveaux adhérents âgés de 64 ans et moins et est renouvelable pour ceux qui ont été assurés avant 64 ans.

Non, si vous voulez adhérer hors ligne, imprimez simplement le formulaire d’adhésion, postez-le ou numérisez et télécopiez-le avec votre versement (assurez-vous de le signer et de le dater).

Non, votre protection commencera le premier du mois suivant votre demande (et seulement après que vous aurez été approuvé et que la prime aura été recueillie). Pendant le processus d’adhésion en ligne, la date d’entrée en vigueur de votre protection sera notée et vous recevrez l’information pour les prochaines étapes.

Non. Lorsqu’un régime est choisi, chaque membre de la famille doit être protégé par le même régime.

Non, votre régime provincial d’assurance maladie procure les soins à l’hôpital et les frais de médecin qui ne sont pas couverts par le régime ARTS ET SPECTACLE®. Il est très important que vous conserviez toujours votre assurance maladie provinciale en vigueur.

Vous devriez faire une demande comme couple pour payer un taux plus bas.

Si nous connaissons le moment où votre autre protection termine, nous essaierons d’assurer qu’il n’y ait aucun temps sans protection. Votre protection sous le régime ARTS ET SPECTACLE® commencera le 1er jour du mois suivant la réception et l’approbation. Nous devrons avoir la demande complétée et le versement de la prime avant votre cessation pour éviter de vous retrouver sans protection. Selon le moment où l’autre police cesse, vous pourriez avoir une double protection pour un court temps. Communiquez avec nous pour discuter de votre cas particulier.

Oui. C’est un régime à acceptation garantie – aucun questionnaire médical à remplir.

Si nous recevons votre demande et votre versement au plus tard le dernier jour du mois (et cela a été approuvé), votre protection sera en vigueur le premier (1er) jour du mois suivant.

Si vous êtes membre d’une compagnie qui fournit des avantages collectifs et que vous laissez la compagnie, vous pourriez joindre le régime tous risques au niveau de la troisième année (années subséquentes). Appelez pour plus de détails.

Protection

Vous pouvez passer d’un régime à l’autre, cependant vous devez satisfaire la période de 12 mois pour laquelle le régime original a été émis. Aussi, une fois que vous avez changé vous devez satisfaire la disposition de période d’immobilisation de 2 ans. Cela signifie que lorsque vous faites un changement, il y a un engagement de 24 mois sous le nouveau régime.

Non, c’est un régime collectif et augmenter la durée ou changer les prestations n’est pas possible.

Demandes d’indemnité

Plusieurs demandes d’indemnité pour les médicaments sur ordonnance et les soins dentaires peuvent être traitées immédiatement à votre pharmacie ou au cabinet de votre dentiste. Assurez-vous de fournir à votre pharmacien et votre cabinet de dentiste votre numéro de groupe et de certificat qui se trouvent sur la lettre de bienvenue incluse dans votre trousse d’inscription. Lorsque les demandes d’indemnité sont traitées à votre pharmacie, vous trouverez, dans plusieurs cas, que vous ne payez que votre portion des coûts. Et lorsque les demandes d’indemnité pour les soins dentaires sont traitées électroniquement par votre cabinet de dentiste, le remboursement ne tardera pas à vous parvenir. Assurez-vous que vous avez une confirmation que votre dépense pour médicaments ou soins dentaires a été réglée électroniquement.

Quelques fois, le règlement électronique n’est pas possible et, dans ces situations ou lorsque vous soumettez une demande d’indemnité pour des soins médicaux, votre reçu de dépenses doit être soumis à AFBS pour remboursement. Généralement, lorsque toute l’information pertinente est reçue par AFBS, votre demande d’indemnité est réglée dans les jours ouvrables.

Lorsque vous soumettez une demande d’indemnité, que ce soit électroniquement ou par soumission, vous recevrez une explication d’indemnité (EDI) qui détaillera ce qui a été traité et le montant de chaque remboursement. Vous voudrez conserver ce document aux fins d’impôt sur le revenu ou pour coordonner les prestations avec un autre assureur. Lorsque vous soumettez une demande d’indemnité et que cela est traité manuellement, dans la plupart des cas, l’EDI sera accompagné d’un chèque , cependant s’il n’y a aucun paiement, vous recevrez juste l’EDI.

Primes

Vous pouvez payer mensuellement ou annuellement par carte de crédit en ligne (nous acceptons American Express, MasterCard et Visa) ou par chèque avec une demande papier. Pour des retraits mensuels de votre compte de banque, veuillez inclure un chèque annulé avec votre demande.

Si vous payez mensuellement par carte de crédit, le versement de la prime se fera le 28e jour de chaque mois. Si vous payez mensuellement de votre compte de banque, le versement surviendra le 15e jour de chaque mois (vous ne pouvez pas changer la journée de retrait).

Votre taux initial de prime est garanti pour un an, tant que vous ne changez pas votre protection. Un changement de tranche d’âge, déterminé selon votre âge au moment du renouvellement, entraînera aussi un changement du coût de prime. De plus, les taux de prime du programme sont révisés régulièrement et des changements peuvent être implémentés en tout temps. Les coûts de prime à chaque renouvellement sont de nouveau garantis pour un an tant qu’il n’y a pas de changement de protection.

Les primes médicales (soins médicaux et dentaires) peuvent être déductibles pour des individus et des entreprises. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour plus de renseignements.

Terminologie

Se réfère à la période de 12 mois à partir de l’entrée en vigueur de la protection. Par exemple, si votre protection commence le 1er novembre, votre année de prestation est du 1er novembre au 31 octobre.

Enfant naturel, beau-fils ou belle-fille, enfant du conjoint de fait ou enfant adopté légalement.

Le demandeur et son conjoint marié, conjoint de fait ou partenaire ou un parent seul avec un enfant qui se qualifie comme personne à charge.

Conjoint ou partenaire ou enfant non marié (tel que défini ci-dessus) de moins de 18 ans. Note : les enfants âgés de 18 à 26 ans peuvent être couverts comme personne à charge s’ils sont à l’école ou incapables de subvenir à leurs besoins en raison d’une incapacité physique ou mentale.

Le demandeur et son conjoint marié, conjoint de fait ou partenaire et tout enfant qui se qualifie comme personne à charge ou un parent seul avec 2 enfants ou plus qui se qualifient comme personne à charge.

Des produits qui contiennent les ingrédients médicaux identiques à la marque originale sous la même forme pharmaceutique, la même innocuité, la même force, la même administration, la même qualité, la même efficacité et le même usage. Les médicaments génériques peuvent être produits et mis sur le marché lorsque le brevet du produit de marque a expiré.

Tout traitement, service ou fourniture qui est généralement accepté par la profession médicale comme essentiel, efficace et approprié dans les soins ou traitements d’une condition médicale, d’une maladie ou d’une blessure.