Montants de couverture
Désignation de bénéficiaire
Transformation de l’assurance vie collective temporaire en une police individuelle
Restrictions de l’assurance vie collective temporaire
Tableau des pertes couvertes pour D & M A
Exclusions pour D & M A
Limite totale d’indemnité

Assurance vie temporaire collective et assurance D & M A

Montants de couverture

AFBS vous procure une assurance vie collective et une assurance décès et mutilation par accident (D & MA). C’est une assurance temporaire qui est en vigueur seulement lorsque vous êtes assuré par ce programme. Cette couverture ne comprend pas d’assurance libérée ni de valeur de rachat. Cette prestation est uniquement destinée au membre - les personnes à charge ne sont pas couvertes pour cette prestation.

L’accès à cette couverture et le montant de couverture dépendent de votre âge comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Normal Tous risques
assurance vie temporaire collective D & MA assurance vie temporaire collective D & MA
Age at Renewal
Moins de 65 ans 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 20 000 $
âgé de 65 à 69 ans 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 10 000 $
âgé de 70 à 75 ans 5 000 $ Non couvert 5 000 $ Non couvert
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Désignation de bénéficiaire

Vous pouvez désigner un bénéficiaire pour l’assurance vie collective et l’assurance D & MA. En désignant un bénéficiaire, vous vous assurez que la distribution de votre succession va aux personnes que vous voulez. Le formulaire de désignation ou de modification de bénéficiaire doit être rempli lorsque vous choisissez un bénéficiaire ou lorsque vous voulez modifier votre désignation de bénéficiaire.

Si vous ne désignez pas un bénéficiaire, le versement de toute prestation au décès ira à votre succession.

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Transformation de l’assurance vie collective temporaire en une police individuelle

Lorsque vous avez moins de 65 ans et n’êtes plus admissible à participer ou lorsque vous choisissez de terminer vos avantages sous ce programme, vous avez une option de transformer votre assurance vie collective en une assurance individuelle sans preuve d’assurabilité médicale. Une demande écrite, qui inclut le versement de la prime, doit être reçue par AFBS dans les 30 jours de la fin de vos avantages sous ce programme.

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Restrictions de l’assurance vie collective temporaire

L’assurance vie collective temporaire ne sera pas versée si le décès est la conséquence d’un des cas suivants :

  • Un suicide qui survient dans les deux premières années cette protection ou dans les deux premières années de sa dernière remise en vigueur;
  • Une raison médicale qui a été diagnostiquée ou sous révision ou pour laquelle une personne prudente aurait cherché un traitement avant que cette protection ne soit offerte et qui entraîne la mort dans les six mois où la protection a été offerte.
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Tableau des pertes couvertes pour décès et mutilation par accident

L’assurance D & MA procure le paiement de pertes résultant de blessures corporelles accidentelles et causées de façon violente et externe comme suit :

Pour perte de : pourcentage de couverture
Vie 100 %
Pour une perte d’usage totale et irrévocable de :
Les deux mains à ou au-dessus du poignet 100 %
Les deux pieds à ou au-dessus de la cheville 100 %
Une main à ou au-dessus du poignet et un pied à ou au-dessus de la cheville 100 %
Perte complète de la vision des deux yeux 100 %
Une main à ou au-dessus du poignet et perte de vision complète d’un œil 100 %
Un pied à ou au-dessus de la cheville et perte de vision complète d’un œil 100 %
Parole 100 %
Un bras à ou au-dessus du coude 75 %
Une jambe à ou au-dessus du genou 75 %
Une main à ou au-dessus du poignet 66 2/3 %
Un pied à ou au-dessus de la cheville 66 2/3 %
Vision d’un œil 66 2/3 %
Pouce et un doigt ou deux doigts d’une main à ou au-dessus des articulations métacarpophalangiennes 33 1/3 %
Ouïe des deux oreilles 100 %
Ouïe d’une oreille 50 %
Paraplégie/quadriplégie/hémiplégie 100 %

Les prestations pour perte d’usage seront versées si la perte est permanente, totale et irrémédiable et continue pour 12 mois.

Si vous subissez plus d’une perte lors d’un même accident, AFBS versera l’indemnité la plus importante pour laquelle vous êtes admissible.

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Exclusions pour décès et mutilation par accident

Les prestations D & MA ne sont pas payables si le décès ou la mutilation par accident sont la conséquence de l’un des cas suivants :

  • suicide ou tentative de suicide, que l’assuré soit sain d’esprit ou non;
  • blessure intentionnelle, que l’assuré soit sain d’esprit ou non;
  • inhalation de gaz en tant qu’occupant d’une voiture ou dans un garage de voiture;
  • blessure reçue en tant que pilote ou membre d’équipage d’un avion;
  • toute insurrection ou guerre ou si vous êtes membres des forces armées d’un pays en état de guerre (guerre déclarée ou non);
  • participation à une émeute;
  • abus de médicaments, de drogue, d’alcool ou autres substances toxiques, refus de suivre une thérapie ou un traitement médical prescrit. L’abus d’alcool est défini par un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang;
  • participation à un sport professionnel, à un sport de contact corporel, à de l’acrobatie aérienne, du deltaplane, du parachutisme en chute libre ou non, de la paravoile, de l’escalade de rocher ou de montagne, du saut à l’élastique, de la plongée sous-marine ou des épreuves de vitesse d’engins motorisés
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Limite totale d’indemnité

La limite totale de responsabilité d’AFBS pour toutes les indemnités D & MA payable par ce programme et concernant les blessures reçues lors d’un seul accident pour toutes les personnes assurées est de deux cent cinquante mille dollars (250 000 $). Si le total de toutes les indemnités payables à la suite d’un seul accident excède la limite totale d’indemnité alors l’indemnité payable à chaque personne blessée sera réduite proportionnellement pour obtenir une distribution proportionnelle de la limite totale d’indemnité.

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